Visa d'exploitation du CNC

RCA

Registres du Cinéma et de l’Audiovisuel

Les fonctions principales du RCA sont d’enregistrer et de conserver, toutes les œuvres cinématographiques et audiovisuelles.

Les films, français ou étrangers, ayant fait l’objet d’une exploitation en salles en France depuis 1944, sont immatriculés au registre public. Les autres films et les œuvres audiovisuelles non cinématographiques peuvent y être immatriculés.

Le RCA permets également de conserver et de recenser tous les contrats inscrits et publiés.

Depuis le 1er mars 2006, un registre des options a été ouvert. Il permet d’immatriculer les projets d’œuvre cinématographique ou audiovisuelle tirés d’une œuvre littéraire sur laquelle un producteur détient une option pour l’acquisition des droits d’adaptation.

Ni l’immatriculation des projets, ni l’inscription ou la publication des actes au registre des options ne sont obligatoires. Toutefois, c’est très fortement recommandé, car un film sans numéro d’immatriculation du RCA sera perçu comme un film amateur.

Demandé et avoir un numéro d’immatriculation du RCA est une démarche payante. Il faut généralement avoir une société référencé et enregistré au CNC ou une association active dans le domaine du cinéma et de l’audiovisuel.

Normalement, c’est le gérant de la structure qui effectue cette démarche auprès du RCA.

De plus, pour avoir un visa d’exploitation délivré par le CNC il est obligatoire que l’œuvre audiovisuelle obtienne un numéro d’immatriculation du RCA.

Evidemment, tous les films de la société Gonella Productions sont inscris au RCA et au CNC.

A titre d’exemple :

Le Ticket : 125 210

Dusk : 125 292

Hold Up : 125 291

Living death : 125 293